Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est FORMAPLUS, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 3 000,00 €, immatriculée sous le numéro 104 781 711 RCS Versailles, dont le siège est situé 27 rue Rieussec, 78220 Viroflay, France. Contact : Formaplusformations@hotmail.com.

Lorsque vous utilisez le formulaire ou contactez FORMAPLUS, les données suivantes peuvent être traitées : nom, prénom, email, téléphone, profil professionnel, formation souhaitée, objectif, contexte et message. Des données techniques limitées peuvent aussi être générées pour la sécurité et le diagnostic du site, telles que l’adresse IP, la date, le navigateur et les journaux techniques.

Les données sont destinées aux personnes habilitées de FORMAPLUS. Elles peuvent être traitées par Netlify pour l’hébergement et l’exécution du site, et par Resend pour l’acheminement des messages vers Formaplusformations@hotmail.com. Ces prestataires interviennent dans la limite de leurs missions techniques.

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis les États-Unis ou d’autres pays hors de l’Espace économique européen. Lorsque le pays ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsqu’il est applicable, le cadre de protection des données UE–États-Unis.

• Demandes et prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou la clôture de la demande.
• Dossiers clients : pendant la relation contractuelle, puis durant les délais nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits.
• Documents comptables : jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation l’exige.
• Journaux techniques : pour une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à Formaplusformations@hotmail.com ou par courrier à FORMAPLUS, 27 rue Rieussec, 78220 Viroflay, France. Précisez le droit exercé. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. FORMAPLUS répond dans le délai légal, en principe un mois, sauf prolongation justifiée.

FORMAPLUS met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : HTTPS, accès restreints, secrets conservés côté serveur, validation des formulaires, protection anti-spam et prestataires spécialisés. Tout incident avéré est traité conformément aux obligations applicables.

Dans sa configuration actuelle, le site n’utilise pas de cookie publicitaire ni d’outil de profilage. Des éléments strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux critères d’exemption. Si des outils soumis au consentement sont ajoutés, un dispositif de gestion du consentement sera mis en place avant leur dépôt.

Si vous estimez, après avoir contacté FORMAPLUS, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou consulter cnil.fr. Cette politique peut être actualisée selon l’évolution du site, des traitements ou de la réglementation.