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Mentions légales

Identité de l’éditeur, hébergement et règles applicables à l’utilisation du site Formaplus.

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Dernière mise à jour : 11 juin 2026. Ces informations permettent d’identifier l’éditeur du site conformément à la réglementation applicable.

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale
FORMAPLUS
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
3 000,00 €
Siège social
27 rue Rieussec, 78220 Viroflay, France
SIREN
104 781 711
Immatriculation
104 781 711 RCS Versailles
Date d’immatriculation
11 mai 2026
Identifiant européen (EUID)
FR7803.104781711
Activité principale
Formation pour adultes
Durée de la société
Jusqu’au 11 mai 2125
Clôture de l’exercice
31 décembre
Clôture du premier exercice
31 décembre 2026

Téléphone : 07 76 21 56 52
Email : Formaplusformations@hotmail.com

02

Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par Le représentant légal de FORMAPLUS, en qualité de Président. Toute demande relative à la publication peut être adressée à FORMAPLUS aux coordonnées indiquées ci-dessus.

03

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis. Site : netlify.com .

04

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, animations, bases de données et code, est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de FORMAPLUS, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite. Les marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

05

Informations et responsabilité

FORMAPLUS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Elles sont fournies à titre général, peuvent évoluer sans préavis et ne constituent ni une offre contractuelle, ni une garantie de financement, ni un engagement sur l’ouverture d’une session.

Les caractéristiques définitives d’une formation, notamment ses objectifs, prérequis, durée, modalités, tarifs, délais d’accès et méthodes d’évaluation, sont précisées dans les documents contractuels transmis au bénéficiaire ou au client.

FORMAPLUS ne peut être tenue responsable d’une interruption, d’une indisponibilité, d’une erreur technique ou d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou de sites tiers accessibles par lien.

06

Liens hypertextes

La création d’un lien vers le site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de FORMAPLUS, n’induise aucune confusion sur l’origine du contenu et ne laisse pas croire que celui-ci appartient à un tiers. FORMAPLUS n’exerce aucun contrôle sur les sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, services ou politiques.

07

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relève des juridictions françaises compétentes. Pour les données personnelles, consultez la politique de confidentialité.